Urbanisme, construction et infrastructure
Les projets d’urbanisme, de construction et d’infrastructure fournissent des services essentiels à notre communauté. Le site Web de la Ville d’Ottawa compte de nombreuses ressources pouvant vous renseigner sur les aménagements en cours et projetés, notamment les demandes d’aménagement, la construction, les routes et les projets d’infrastructure. Il existe également une carte interactive qui fournit des détails sur les projets de construction prévus.
Demandes d’aménagement
La Ville affiche une base de données à jour des demandes d’aménagement actives et de leur statut. Vous pouvez consulter l’outil de recherche des demandes d’aménagement pour localiser celles de votre voisinage ou votre quartier, consulter les rapports et les plans, et formuler des commentaires.
Vous aménagez une propriété?
Si vous envisagez d’aménager ou de modifier votre propriété, consultez le site Web de la Ville d’Ottawa pour obtenir des renseignements sur les demandes requises.
Préoccupé par un aménagement?
Visitez participons.ottawa.ca et exprimez-vous.
Comité de dérogation
Le Comité de dérogation tire sa compétence de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario. Ses processus de demande sont distincts de ceux de l’administration municipale. Le Comité étudie les éléments suivants et prend des décisions à leur sujet :
- Demandes de dérogation mineure aux dispositions d’un règlement de zonage;
- Demandes de consentement à la « séparation » d’une propriété, ou à un accord, une hypothèque ou un bail d’une durée supérieure à 21 ans;
- Demandes d’autorisation concernant l’agrandissement d’un bâtiment ou d’une structure non conforme à la loi, ou un changement d’utilisation non conforme;
- Demandes de validation de titre et de pouvoir de vente.
Visitez la page Web du Comité de dérogation pour en savoir plus.