Je suis heureux de vous annoncer que depuis le 14 décembre, la ville a pris possession du 1245 Kilborn.

L’évaluation environnementale du site et le rapport sur l’état du bâtiment ont été acceptés avant que l’achat ne soit finalisé. Ces rapports ont montré que la ville pouvait conserver le bâtiment actuel, bien que des réparations soient nécessaires. Le personnel commence maintenant à entreprendre une évaluation plus poussée de la propriété afin de déterminer les rénovations nécessaires. L’électricité restera connectée à l’installation après l’achat pour la surveillance de la sécurité, tandis que le chauffage et l’eau font l’objet de phases exploratoires pour la reprise du service et les travaux sont actuellement en cours de planification. Dans les mois à venir, mon bureau travaillera avec le personnel et les différentes parties prenantes pour développer un processus de consultation sur l’utilisation à long terme de ce site. L’engagement communautaire interviendra avant toute utilisation du bâtiment. Je comprends que cette propriété fasse l’objet de spéculations et suscite de l’intérêt. Sachez que je partage les informations les plus récentes et que je m’engage à continuer à veiller à ce que la communauté dispose des informations les plus récentes.

Achat de propriété

Pourquoi l’avis d’achat n’a-t-il été rendu public que le 24 août?

L’achat du diocèse était un point à l’ordre du jour de la réunion du Comité des finances et des services organisationnels du 5 septembre. Le Règlement de procédure de la Ville, une exigence de l’article 238 de la Loi sur les municipalités, prévoit l’envoi d’un avis public pour les réunions. Par conséquent, l’article 82 du Règlement de procédure prévoit que les réunions ordinaires d’un comité permanent ou d’une commission doivent être annoncées par la publication d’un avis sur le site Web de la Ville au plus tard le vendredi qui précède immédiatement leur tenue. Cela aurait signifié que les documents devaient être publiés le 1er septembre. Toutefois, les documents ont été publiés dès l’expiration de l’entente de confidentialité, le 24 août. L’entente de confidentialité était exigée par le vendeur de la propriété pour toutes les parties intéressées, afin de protéger la confidentialité pendant la négociation du prix de vente.

Pourquoi n’a-t-on pas tenu un référendum pour permettre à la communauté de décider si la Ville devait acheter le bâtiment? L’achat aurait dû être retardé jusqu’à ce que tous les résidents aient eu l’occasion de se prononcer sur la décision de la Ville d’aller de l’avant ou non.

L’achat de terrains par la Ville est régi par la Politique sur l’acquisition de biens-fonds de la Ville et par le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs. La politique d’acquisition n’exige pas de consultation publique lors de l’acquisition d’un terrain pour un besoin de la Ville, puisqu’il s’agit d’une transaction opérationnelle. Étant donné que le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs exige que toute acquisition de terrain de plus de 2 millions de dollars soit approuvée par le Conseil, la question a été soulevée au Comité, puis au Conseil. Par conséquent, le débat public sur ce point a eu lieu au moyen d’une correspondance avec le bureau du conseiller après que les renseignements ont été rendus disponibles sur le site Web de la Ville et au moyen de notre bulletin d’information ainsi que du processus de délégation à la réunion du comité, comme le veut la procédure habituelle. Une fois l’achat conclu, la communauté sera pleinement consultée sur l’utilisation et la planification futures du site, par l’intermédiaire du site Web « Participons Ottawa » et de notre bureau.

Une inspection des bâtiments et une évaluation environnementale des terrains ont-elles été effectuées?

L’offre de la Ville pour le diocèse a été soumise à un ensemble de conditions, qui expirent le 14 janvier 2024 et qui, si elles ne sont pas remplies à la satisfaction de la Ville, rendent l’offre nulle et non avenue. Les conditions sont les suivantes :

  • La Ville doit avoir le temps d’examiner à sa satisfaction le titre de propriété des terrains et toutes les charges afférentes.
  • La Ville doit avoir le temps d’examiner à sa satisfaction l’état environnemental des terrains. À cet égard, on a retenu les services d’un expert-conseil qualifié pour réaliser les phases 1 et 2 de l’évaluation environnementale du site afin de s’assurer que l’acquisition de la propriété n’entraîne pas de responsabilités environnementales pour la Ville. Un examen des rapports disponibles fournis par le propriétaire indique la présence d’un sol contaminé par des hydrocarbures pétroliers; par conséquent, l’assainissement du sol sera nécessaire dans le cadre du réaménagement du site.
  • La Ville doit avoir le temps d’examiner à sa satisfaction un rapport de vérification de l’état du bâtiment. À cet égard, on a retenu les services d’un expert-conseil qualifié pour réaliser une vérification de l’état du bâtiment afin de fournir des options aux Services du logement quant à l’utilisation future de la rénovation (mise en gardiennage, démolition, rénovation et réparation). Le rapport fournira une estimation de la durée de vie des éléments et des systèmes du bâtiment et déterminera les réparations et les rénovations nécessaires à court et à long terme. Il fournira également une estimation des coûts pour chacune des options.
  • Le propriétaire doit avoir le temps de recevoir l’approbation de l’autorité pontificale compétente après l’approbation du Conseil.

L’évaluation environnementale et la vérification de l’état du bâtiment seront-elles rendues publiques?

Toute personne intéressée par l’un ou l’autre de ces documents doit déposer une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée auprès de la Ville. Des renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, y compris sur la manière de présenter une demande, sont disponibles ici.

Pourquoi la Ville dépense-t-elle 18,5 millions de dollars pour cette propriété et ne consacre-t-elle pas cet argent à d’autres besoins de la Ville? Comment le prix a-t-il été fixé?

L’argent alloué à l’achat faisait partie des fonds expressément réservés dans la mise à jour de la Stratégie d’investissement pour le logement abordable 2023-2026 de la Ville. Le rapport complet sur l’utilisation prévue de ces fonds au cours du mandat actuel du Conseil a été récemment présenté au Comité de la planification et du logement, et sera présenté au Conseil le 13 septembre 2024. Ce rapport peut être consulté ici.

Les deux évaluations qui ont été réalisées peuvent-elles être examinées et commentées par le public?

Comme ces évaluations contiennent des renseignements commerciaux, elles sont classées comme confidentielles et ne sont pas accessibles au public. Les évaluations ont été réalisées en utilisant une approche de comparaison directe, ce qui signifie que des ventes comparables ont été utilisées.

Projets futurs et aménagement du site

La vision à long terme proposée pour le site est celle d’un « centre » avec différents types de logements et de services communautaires sur place. La nature exacte de ces logements et de ces services reste à déterminer. La seule spécification à ce jour est que l’un des nombreux éléments soit le logement en milieu de soutien. L’utilisation et l’aménagement de ce site au-delà des logements en milieu de soutien seront déterminés au moyen de discussions et de consultations avec la communauté et le personnel de la Ville, si l’achat est conclu.

Qu’est-ce que le logement en milieu de soutien?

Les logements en milieu de soutien constituent un modèle communautaire axé sur la personne qui offre un hébergement permanent abordable assorti de divers services et aides personnalisés. Les fournisseurs de services de soutien aident les locataires à atteindre une qualité de vie optimale en les orientant vers des ressources, en les aidant à acquérir des aptitudes à la vie quotidienne et à conserver leur logement, et en leur donnant l’occasion d’accéder à du soutien entre pairs et à participer à leur milieu. Les logements en milieu de soutien sont des résidences permanentes, généralement des logements locatifs. Les locataires paient un loyer comme dans n’importe quel autre immeuble locatif, à la différence que des aides sont disponibles sur place.

Les logements en milieu de soutien apportent une aide à diverses populations comme les personnes âgées, les jeunes, les femmes fuyant la violence, les femmes enceintes, les personnes ayant un handicap physique ou mental, qui sont en mesure de vivre de façon autonome grâce au soutien offert sur place.

Le logement en milieu de soutien est-il la même chose qu’un refuge?

Non, le logement en milieu de soutien n’est pas un refuge. Il s’agit de résidences permanentes, généralement des logements locatifs. Les locataires paient un loyer comme dans n’importe quel autre immeuble locatif, à la différence que des aides sont disponibles sur place et que les résidents ont toujours accès à leur logement.

Pourquoi le quartier Alta Vista est-il la seule communauté à bénéficier de logements en milieu de soutien? Les autres communautés devraient faire leur part également.

Il y a plus de 20 projets de logement en milieu de soutien répartis dans la Ville, en plus des foyers de soins de longue durée et d’autres établissements qui ne sont pas enregistrés comme logements en milieu de soutien auprès de la Ville, mais qui sont en fait des logements en milieu de soutien. Pour en savoir plus, consultez les pages 18 à 21 de ce document.